Terms and Conditions - Paris Walking Tours
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Terms and Conditions

As we’re a French business our Terms and Conditions and Legal Notices need to be in French and the French version is the legally binding one. As many of our guests are English speaking we like to provide a translation so you know what you’re agreeing to. The English version will be available very soon, but in the meantime, if you have any questions just let us know and we’ll be happy to explain them to you.

Conditions Générales de Vente

 

1 Préambule

Paris Walking Tours est une activité offerte par FRENCH MOMENTS, une entreprise créée par Pierre Guernier sous le statut d’auto-entrepreneur dont le siège social est situé au 20, avenue Talma, Maisons-Laffitte en France, enregistrée sous le numéro Siret 809 070 527 00019.

Pierre Guernier a souscrit une assurance auprès de la MATMUT, et son activité est couverte contre conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu’il pourrait encourir à la suite de dommages causés aux tiers.

FRENCH MOMENTS propose des balades thématiques à Paris et en France, des cours de Français en Langue Étrangère ainsi que des sessions d’information touristique sur la France.

 

2 L’objet du contrat

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès aux offres et services proposés aux Clients par FRENCH MOMENTS.

En conséquence, toute commande de l’Acheteur des services offerts par FRENCH MOMENTS entraîne son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français et entrent en vigueur à compter du 01/09/2015. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures et pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative de FRENCH MOMENTS, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par FRENCH MOMENTS.

Les conditions générales applicables à une commande seront celles en ligne au moment de la commande. Tout litige se rapportant aux présentes et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions de Versailles (Yvelines).

 

3 Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes les significations suivantes :

FRENCH MOMENTS : désigne le nom de l’entreprise créée par Pierre Guernier sous le statut d’auto-entrepreneur.

Client : désigne la personne qui achète une prestation à FRENCH MOMENTS, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel de la prestation ou qu’il l’offrira.

Bénéficiaire : désigne la personne qui consomme la Prestation.

Prestation : désigne plus largement le service fourni au Bénéficiaire.

Balade Thématique : désigne, les balades unitaires à Paris et en France.

Cours de Français en Langue Étrangère : désigne les cours de français dispensés aux clients désirant se perfectionner en langue.

Sessions d’Information Touristique sur la France : désigne les sessions d’information touristique sur la France organisées en marge des autres Prestations fournies aux clients.

Site : désigne le lieu de la Prestation (Paris ou France métropolitaine)

 

4 Tarifs

Les prix figurant dans les documents commerciaux et sur le site www.pariswalkingtours.fr sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction de l’actualité des sites ou de révision de politique tarifaire. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site Internet de www.pariswalkingtours.fr le jour de la commande ferme et définitive.

Les tarifs affichés ne comprennent pas tous les services antérieurs ou postérieurs à la Prestation ainsi que toute dépense à caractère personnel effectuée durant la Prestation.

 

5 Commande et Réservation

La commande des services de FRENCH MOMENTS et leur réservation se font en ligne ou par email.

Par internet : www.pariswalkingtours.fr

Par email : pierre [at] frenchmoments.com (remplacer [at] par @)

 

6 Handicap

Il est nécessaire de préciser à la réservation les nécessités pratiques selon le handicap. Il sera alors fait une demande spéciale auprès du Site. Dans le cas où l’accès ne serait pas possible par manque d’infrastructure liée au Site, la responsabilité de FRENCH MOMENTS ne saurait être engagée.

 

7 Modalités et mode de règlement pour les Prestations

Pour les différentes Prestations, plusieurs modes de règlement sont autorisés :

Chèques bancaire et postal domiciliés en France

Paiement en ligne sécurisé via Paypal

Virement bancaire

Espèces (sous réserve d’accord avec FRENCH MOMENTS)

 

Tout service offert par FRENCH MOMENTS est payable directement en totalité et en un seul versement et ce, avant le commencement de la prestation.

En cas de paiement par chèque, le paiement devra être adressé à Pierre Guernier dans les 5 jours ouvrés suivants la réservation en ligne, et adressé à l’adresse suivante : Pierre Guernier, Bât B, 20 Avenue Talma, 78600 Maisons-Laffitte.

La confirmation de réservation sera effective dès réception du chèque.

En cas de paiement par Paypal, le paiement sera immédiat et la réservation confirmée instantanément. Paypal gère les paiement en ligne et en cas de litige, l’Acheteur sera renvoyé aux conditions générales de vente de Paypal. FRENCH MOMENTS ne saurait être responsable d’incidents produits sur Paypal.

 

8 Conformité

Il appartient au Client de s’assurer que les informations figurant sur l’email de confirmation correspondent bien à sa commande. Aucune réclamation ne sera acceptée après la Prestation.

En cas de non-conformité, FRENCH MOMENTS s’engage à échanger ou rembourser.

 

9 Indisponibilité

En cas d’indisponibilité de FRENCH MOMENTS, celui-ci s’engage à proposer au bénéficiaire de convenir à nouveau d’une Prestation équivalente ou à la rembourser.

 

10 Horaires

Il est impératif de respecter les horaires de séances ou de RDV indiquées sur la confirmation.

 

11 Remboursement

Toute prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un Bénéficiaire de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

12 Conditions d’annulation

En cas d’annulation du fait du client aucun remboursement ni avoir ne sera émis.

FRENCH MOMENTS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande antérieure qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

13 Forces majeures

Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de FRENCH MOMENTS et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche de la Prestation ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières…

La partie désirant invoquer un événement de force majeur devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

14 Données personnelles

Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à FRENCH MOMENTS, ce dernier respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. FRENCH MOMENTS sera amené à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Prestations.

Certaines informations demandées au Client, au moment de la passation de la commande, sont obligatoires pour valider ladite commande.

FRENCH MOMENTS pourra adresser au Client des informations lui permettant de mieux connaître les offres proposées. Toutefois, le Client aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés”, modifiée, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyer un email à FRENCH MOMENTS à : bonjour@frenchmoments.com

 

15 Assurance et Garantie

Pierre Guernier a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès de la MATMUT. Le Client quant à lui est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc invité à souscrire une assurance de responsabilité civile.

 

16 Délai de rétraction

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d’un délai de 7 jours francs pour changer d’avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour). Par ailleurs, le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs, qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. A ce titre, les prestations de FRENCH MOMENTS ne sont pas soumises à ce délai.

 

17 Droit applicable – litiges

Toute réclamation relative à une Prestation doit être soumise à FRENCH MOMENTS dans les 72 heures ouvrées qui suivent la fin de la Prestation uniquement par lettre recommandée. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à FRENCH MOMENTS qui s’efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions de Versailles (Yvelines).

 

18 Spécifications diverses

Toutes prestations offertes par FRENCH MOMENTS sont non fumeurs.

Les textes et photos accompagnant la présentation des services offerts sur le site www.pariswalkingtours.fr n’ont aucun caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité de FRENCH MOMENTS à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

Tout le contenu éditorial et les photos du site www.pariswalkingtours.fr sont protégés par la législation française et les traités internationaux (Convention de Berne, Code de la propriété intellectuelle Livre 1). Ils ne peuvent être recopiés sans l’autorisation expresse de FRENCH MOMENTS. La réutilisation du contenu éditorial ou du site, dans quelque but que ce soit, est strictement interdite.